Conditions générales de vente et d'utilisation

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ARTICLE 1 - LES PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (0% TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ARTISANAL ANSATZ. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Le paiement de toute commande, quelle que soit leur origine, est réalisable exclusivement en Euros.

1.4 - ARTISANAL ANSATZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.


ARTICLE 2 - VOTRE COMMANDE
Sur Internet : http://www.artisanalansatz.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la livraison.

ARTICLE 3 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Lorsque vous cliquez sur le bouton "Valider ma commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par ARTISANALANSATZ.COM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ARTISANALANSATZ.COM et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Assurez-vous de l'exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et numéro de téléphone. Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille, le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche comme tel et il ne vous est plus possible de le commander mais vous pouvez si vous le désirez être tenus informés du retour en stock de cet article, selon la disponibilité de nos fournisseurs.

ARTICLE 5 - LIVRAISONS EN FRANCE ET A L'INTERNATIONAL
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les envois en France se feront via deux services selon la formule que vous choisissez :
- Colissimo Expert par La Poste 48h : Livraison sous 48h pour toutes les commandes passées avant 12h (midi). Après cette heure, la livraison se fera sous 72h. Le colis est remis au client contre signature du bordereau de livraison. En cas d’absence le colis est présenté une seconde fois. En cas d’absence le colis est déposé au bureau de poste pendant 15 jours d’instance.
- Chronopost 24h :Livraison sous 24h pour toute commande passée avant 12h (midi). Après cette heure, la livraison se fera sous 48h. Le colis est remis au client contre signature du bordereau de livraison.

Nous livrons également à l'international. Estimez le coût de votre livraison au moment de votre commande et choisissez votre moyen d'expédition parmi les choix proposés. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

ARTICLE 6 - MODES DE PAIEMENT
Paiement par PayPal. Qu'est-ce que PayPal? PayPal, c'est votre réflexe sécurité pour payer en ligne. Payez avec votre carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand. En plus, payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne.
Sécurisé : Le numéro de votre carte bancaire n'est jamais dévoilé aux marchands. Protection à 100 % contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte. Chaque achat est confirmé par un reçu. Pratique : Payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne. Payez avec votre carte ou votre compte bancaire. Vous avez le choix. Vous n'avez pas besoin de saisir à nouveau vos informations. Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.

ARTICLE 7 : RETOUR D'ARTICLES

TOUT RETOUR DOIT ÊTRE OBLIGATOIREMENT ACCOMPAGNÉ DU BON DE RETOUR JOINT A LA FACTURE. Si vous n'êtes pas satisfaits de votre commande, ARTISANALANSATZ.COM s'engage à vous rembourser les produits concernés. ARTISANAL ANSATZ accepte l'échange de produit pour un article similaire après vérification que le dit-produit n'ait pas été porté. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits. Les articles endommagés ou retournés incomplets ne sont pas repris et vous seront retournés en l'état à votre charge. Le contenu de ARTISANAL ANSATZ se veut précis, cependant, aucune responsabilité n'est assumée par ARTISANAL ANSATZ. ARTISANALANSATZ n'est pas responsable du contenu éditorial et illustré fourni par ses fournisseurs. Tous droits réservés.

TOUS LES RETOURS DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À :
ARTISANAL ANSATZ
14 rue du Docteur Goujon
75012 Paris
FRANCE

Les plaintes à caractère légal doivent être adressées au tribunal de Commerce de Paris.

ARTICLE 8 - DEMANDE D'INFORMATION / SUIVI COMMANDES
Pour toute information ou question :
ARTISANAL ANSATZ INFO
14 rue du Docteur Goujon
75012 PARIS
FRANCE

Contact concernant les produits/commandes : contact@artisanalansatz.com

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site ARTISANALANSATZ.COM sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de ARTISANALANSATZ.COM. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de ARTISANALANSATZ.COM est strictement interdite sous réserve d’autorisation.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ARTISANALANSATZ.COM ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. ARTISANALANSATZ.COM ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. ARTISANALANSATZ.COM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site ARTISANALANSATZ.COM. ARTISANALANSATZ.COM dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE & LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVE & CONFIDENTIALITÉ
ARTISANALANSATZ.COM s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de ARTISANALANSATZ.COM, notamment par les lettres d'informations de ARTISANALANSATZ auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts et de la personnalisation de votre compte. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur ARTISANALANSATZ.COM à partir de certains sites partenaires identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez le nous via les adresses ci-dessous. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence

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